Version : 22 juillet 2025
1. Introduction
La société RM3A (ci‑après « RM3A », « nous », « notre » ou « nos ») accorde la plus haute importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos données, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Responsable : RM3A, SAS au capital de 10 000€ – – Siège social : 11 rue de maigremont, 27100 val de reuil – Représentant légal : M. Romain Fessard.
Email du contact principal : contact@rm3a.fr
3. Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@rm3a.fr
4. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise.
- Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type et version du navigateur.
- Contenus échangés : messages, pièces jointes et informations fournies via nos formulaires ou nos outils de ticketing.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes entrantes (formulaire de contact, email) | Intérêt légitime (Art. 6‑1‑f RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles (Art. 6‑1‑b) | 2 ans après le dernier contact actif |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (recital 47 RGPD) avec droit d’opposition | 3 ans après la collecte ou le dernier échange |
| Gestion des candidatures (recrutement) | Mesures précontractuelles (Art. 6‑1‑b) | 2 ans après dernier contact avec le candidat (sauf embauche) |
| Sécurisation et maintenance du site | Intérêt légitime à garantir la sécurité (Art. 6‑1‑f) | 13 mois pour les logs et cookies techniques |
6. Destinataires et sous‑traitants
Vos données sont traitées en interne par les équipes habilitées et peuvent être transférées à nos partenaires ou sous‑traitants (hébergeur, solution CRM, email, etc.) pour les seules finalités listées ci‑dessus. Tous nos sous‑traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes à l’article 28 RGPD.
7. Transfert hors UE
Par principe, vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir hors Espace économique européen, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, BCR, décision d’adéquation) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
8. Sécurité
RM3A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS, contrôle d’accès, pare‑feux, sauvegardes, monitoring 24 h/24 et procédures de gestion d’incident.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à l’effacement (Art. 17)
- Droit à la limitation (Art. 18)
- Droit d’opposition (Art. 21)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit de définir des directives post‑mortem (Art. 85 de la loi Informatique & Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez‑nous : dpo@rm3a.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies & traceurs
Notre site utilise des cookies techniques essentiels à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques et marketing. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique cookies.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à l’évolution de la réglementation ou des services proposés. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les canaux habituels (bandeau, email, etc.).
